Centre de ressources sur le passeport numérique de produit

L’essentiel en un seul endroit : ce qu’est un passeport, quelles règles s’appliquent à quel groupe de produits et les notions que vous rencontrerez.

Notions de base

Qu’est-ce qu’un passeport numérique de produit ?

Un passeport numérique de produit (DPP) est un ensemble structuré de données sur un produit, accessible par un support de données, le plus souvent un QR code, apposé sur le produit, son étiquette ou son emballage. Il décrit ce qu’est le produit, qui l’a mis sur le marché, de quoi il est fait et comment il doit être utilisé, réparé et traité en fin de vie.

Le cadre général dans l’UE est le règlement sur l’écoconception des produits durables (UE) 2024/1781. Il ne dit pas lui-même ce que contient le passeport d’un tee-shirt ou d’une poutre en acier. Cela se décide groupe de produits par groupe de produits, dans des actes distincts. Certains groupes de produits ont leur propre règlement, par exemple les batteries et les produits de construction.

Pour une entreprise, cela signifie deux choses. Les obligations et les dates diffèrent selon le groupe de produits, et une grande partie de la préparation est la même partout : des identifiants de produit propres, des matériaux et des fournisseurs connus, et des justificatifs que l’on peut retrouver.

Cadre juridique

Les règles par groupe de produits

État à la date de la dernière vérification. Les dates qualifiées d’indicatives proviennent du plan de travail de la Commission européenne et sont des projets, pas des obligations.

Groupe de produits	Base juridique	État
Textile et mode	Règlement sur l’écoconception des produits durables (UE) 2024/1781 ; acte délégué pour le textile en attente	Aucune obligation de passeport ne s’applique encore. Le plan de travail de la Commission indique 2027 comme date indicative pour l’acte relatif au textile. Le contenu d’un passeport textile n’est pas arrêté.
Batteries	Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries	Contraignant. À partir du 18 février 2027, un passeport batterie est exigé pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh.
Électronique et équipements électriques	Règlement sur l’écoconception des produits durables (UE) 2024/1781 comme cadre	Aucun acte imposant un passeport de produit pour l’électronique n’a été adopté. Les produits liés à l’énergie continuent d’être réglementés produit par produit. Le calendrier des passeports reste ouvert.
Mobilier et aménagement	Règlement sur l’écoconception des produits durables (UE) 2024/1781 ; acte délégué pour le mobilier en attente	Aucune obligation de passeport ne s’applique encore. Le plan de travail de la Commission indique 2028 comme date indicative pour le mobilier et 2029 pour les matelas.
Produits et matériaux de construction	Règlement sur les produits de construction (UE) 2024/3110	En vigueur. Les passeports numériques des produits de construction sont introduits progressivement, famille de produits par famille de produits, à mesure que les spécifications harmonisées sont renouvelées. Il n’y a pas de date unique pour tous les produits.
Acier, aluminium et métaux	Règlement sur l’écoconception des produits durables (UE) 2024/1781 ; actes délégués pour le fer et l’acier ainsi que pour l’aluminium en attente	Aucune obligation de passeport ne s’applique encore. Le plan de travail de la Commission indique 2026 comme date indicative pour le fer et l’acier et 2027 pour l’aluminium.
Pneus et composants automobiles	Règlement sur l’écoconception des produits durables (UE) 2024/1781 pour les pneus ; règlement (UE) 2026/1738 sur les véhicules hors d’usage pour les véhicules ; règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries pour les batteries de traction	Variable. Pour les pneus, le plan de travail indique 2027 comme date indicative. Le règlement (UE) 2026/1738 sur les véhicules hors d’usage, en vigueur depuis le 13 août 2026 et applicable à partir du 1er septembre 2028, prévoit un passeport numérique du véhicule après une période de transition de plusieurs années. Les batteries de traction ont besoin d’un passeport à partir du 18 février 2027.
Emballages et produits emballés	Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (UE) 2025/40	S’applique depuis le 12 août 2026 ; les règles d’étiquetage et de support de données suivront plus tard. Le règlement n’introduit pas de passeport de produit pour les emballages en tant que tel ; il crée des obligations d’information et d’étiquetage.

Dernière vérification: 11 novembre 2026. Cet aperçu est une information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez les textes en vigueur sur EUR-Lex pour vos produits.

Notions

Notions clés

Support de données: Le lien physique entre le produit et le passeport, par exemple un QR code, sur le produit, l’étiquette ou l’emballage.
Identifiant unique de produit: L’identifiant auquel un passeport est rattaché, au niveau du modèle, du lot ou de l’article, par exemple un GTIN complété d’un numéro de lot ou de série.
Modèle, lot, article: Les trois niveaux auxquels une information peut s’appliquer : toutes les unités d’un modèle, un lot de production ou une seule unité.
Acte délégué: Un acte juridique de la Commission qui fixe les exigences détaillées pour un groupe de produits dans le cadre du règlement.
Opérateur économique: Le fabricant, l’importateur ou le distributeur responsable du produit sur le marché de l’UE.
Intérêt légitime: Des acteurs tels que les réparateurs ou les recycleurs, qui peuvent voir davantage que le public mais moins que les autorités.
Substances préoccupantes: Des substances qui doivent être suivies dans les produits parce qu’elles ont une incidence sur la santé, l’environnement ou le recyclage.
Registre: Un registre central de l’UE des identifiants de passeports, prévu par le règlement-cadre.

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