Les données du passeport batterie, organisées avant février 2027
Pour les fabricants et importateurs de batteries qui doivent collecter les données du passeport auprès de leurs fournisseurs de cellules et de matériaux.
98jours restants
À partir du 18 février 2027
Base juridique
Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries
Contraignant. À partir du 18 février 2027, un passeport batterie est exigé pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh.
- 18 février 2027
- Un passeport batterie est obligatoire à partir de cette date
- 3
- Catégories concernées : moyens de transport légers, industrielles de plus de 2 kWh, véhicules électriques
- QR
- Accès au passeport par un code QR apposé sur la batterie
- 1 : 1
- Un passeport pour chaque batterie, pas seulement par modèle
Enjeu
L’enjeu : une date fixe et des données que vous ne détenez pas
Les batteries sont le premier groupe de produits dont la date du passeport est inscrite dans la loi. Le passeport couvre un large éventail d’informations : identification, chimie et composition, performance et durabilité, empreinte carbone, contenu recyclé et devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement.
Un fabricant de packs ou un importateur n’en détient qu’une partie. La chimie des cellules, le contenu recyclé en cobalt, lithium, nickel et plomb, ainsi que les données d’empreinte, viennent des fournisseurs de cellules et de matériaux, souvent établis hors de l’UE. Le temps nécessaire pour obtenir des réponses fiables est généralement plus long que celui qu’il faut pour mettre en place un logiciel.
Passeport batterie
Ce que montre un passeport batterie
Le scan du code QR d’une batterie ouvre le passeport de cette batterie précise. Quatre groupes d’informations représentent l’essentiel du travail.
Passeport batterie
P-36 · 504 Wh
PublicIntérêt légitimeAutorités
- Catégorie
- Moyens de transport légers
- Chimie
- Li-ion (NMC)
- Capacité assignée
- 14 Ah
- Tension nominale
- 36 V
- Poids
- 2,9 kg
- Fabrication
- mars 2027
État de santé96 %
Intérêt légitime
Identité et fabricant
Fabricant, catégorie et modèle de batterie, lieu et date de fabrication, poids et identifiant unique derrière le code QR.
Chimie et composition
Chimie de la batterie, matières premières critiques et substances dangereuses. La composition détaillée est réservée aux personnes ayant un intérêt légitime.
Performance et durabilité
Capacité assignée, tension, puissance et durée de vie attendue par modèle ; état de santé pour chaque batterie.
Empreinte et contenu recyclé
Informations sur l’empreinte carbone, parts de cobalt, lithium, nickel et plomb recyclés et informations sur le devoir de diligence, dans la mesure où elles s’appliquent à votre catégorie.
Qui peut voir quoi
L’annexe XIII du règlement répartit les informations en trois groupes d’accès. La plateforme enregistre un public pour chaque champ et publie déjà ces trois vues.
PublicIntérêt légitimeAutorités
Fonctions
Comment la plateforme accompagne les projets batteries
- Un jeu de champs batteries, configuré avec vous
- Nous mettons en place les champs de votre catégorie de batteries au regard du règlement, avec la section, le niveau et l’audience de chacun.
- Des demandes structurées aux fournisseurs de cellules
- Chaque fournisseur reçoit un lien avec exactement les champs qu’il doit fournir et une échéance.
- Informations publiques et restreintes
- Le règlement distingue les informations destinées au public, aux personnes ayant un intérêt légitime et aux autorités. La plateforme l’enregistre champ par champ.
- La complétude par modèle
- Voyez pour chaque modèle de batterie quelles sections sont complètes et quelles réponses de fournisseurs sont en attente.
Périmètre
Chaque champ reçoit un statut clair
Pendant la phase de cadrage, nous passons en revue les informations du passeport pour votre catégorie de batterie et qualifions chaque champ. Vous voyez ce qui est dû le premier jour et ce qui peut attendre.
- ObligatoireRequis pour votre catégorie de batterie à partir de la date d’application.
- ConditionnelRequis seulement si une condition est remplie, par exemple un seuil de capacité ou une chimie donnée.
- Plus tardS’applique à une date ultérieure ou dès qu’un acte délégué est en vigueur.
- Sans objetNon pertinent pour cette catégorie ; consigné avec la raison.
- RempliLa valeur et le justificatif sont disponibles et vérifiés.
État de préparation par modèle de pack
P-36 · 36 V · 14 Ah82 %
P-48 · 48 V · 14 Ah57 %
P-52 · 52 V · 16 Ah34 %
Exemple avec trois modèles de pack et des valeurs d’exemple.
Cycle de vie
Du modèle à la batterie individuelle
Un passeport batterie n’est pas une fiche technique figée. Il accompagne la batterie de la production au recyclage.
Modèle de batterie
Les informations identiques pour toutes les batteries d’un modèle : chimie, composition, empreinte carbone, contenu recyclé.
Batterie individuelle
Chaque batterie a son propre passeport, accessible par son code QR et son identifiant unique. Des valeurs comme l’état de santé appartiennent à la batterie elle-même.
Seconde vie et fin de vie
Une batterie réaffectée ou remanufacturée reçoit un nouveau passeport lié à celui d’origine. Après le recyclage, le passeport cesse d’exister.
Aujourd’hui, la plateforme attribue un code par fiche produit. Les codes et les données par batterie individuelle sont définis dans le cadre d’un projet.
Déroulement
Cas d’usage : des packs de batteries pour vélos électriques
Un fabricant de batteries pour moyens de transport légers prépare trois modèles de packs.
Périmètre
Ensemble, nous faisons correspondre les informations du passeport pour cette catégorie de batteries à un jeu de champs.
Vos propres données d’abord
L’identification, le fabricant et les données de performance issues de vos propres documents sont saisis par modèle.
Données des fournisseurs
Les demandes portant sur la chimie, le contenu recyclé et les valeurs d’empreinte partent chez le fournisseur de cellules.
Vérification et lacunes
Les données soumises sont vérifiées. Les points ouverts sont visibles par modèle, bien avant la date.
Données
Données typiques
- Modèle, catégorie et fabricant de la batterie
- Chimie et composition des matériaux
- Capacité, paramètres de performance et de durabilité
- Empreinte carbone
- Contenu recyclé
- Informations relatives au devoir de diligence
Avantages
Ce que vous y gagnez
- Une liste complète de ce qui manque, par modèle et par fournisseur
- La trace de qui a fourni quelles données, et quand
- Une vue précoce des fournisseurs qui ne peuvent pas répondre
- Une structure extensible à d’autres modèles de batteries
À voir aussi
Fonctions et guides associés
- Collaboration avec les fournisseursDemandez des champs à un fournisseur par lien, vérifiez ce qui revient et approuvez-le.
- QR code et publication des passeportsUne page publique et un QR code pour chaque passeport publié.
- Suivi de complétude et exportsLa complétude sur tout le catalogue, un journal d’activité et l’export CSV.
Non disponible aujourd’hui : des passeports par batterie individuelle avec des données qui évoluent pendant l’utilisation, comme l’état de santé. Cela suppose une intégration avec vos systèmes et se définit dans le cadre d’un projet. Les passeports batterie doivent aussi respecter des exigences techniques relatives au support de données et à l’échange de données, que nous examinons avec vous pour votre cas.
Parlons de votre projet de passeport batterie
Dites-nous quelles batteries vous fabriquez ou importez. Nous examinons le périmètre ensemble et vous montrons la plateforme à partir de vos questions.
Ce que vous retirez de l’échange
- Lesquelles de vos batteries sont concernées et à partir de quand
- Une première correspondance entre vos sources de données et les groupes d’informations du passeport
- Une proposition avec périmètre, calendrier et prix